Accident responsable: Garantie conducteur: N’acceptez-pas n’importe quelle proposition
Bonjour,
Aujourd’hui nous parlerons de Mlle L.
Accident responsable de trajet : contrat de garantie conducteur activé
Il s’agit d’une jeune adulte de 18 ans au moment de son accident. Pleine d’envie et de fougue, elle démarre sa vie professionnelle par un petit boulot en restauration rapide. Cet emploi est son tout premier. Les conditions de travail sont difficiles, les horaires harassants Mais ce n’est pas grave pour Mlle L, car il s’agit de son premier « JOB »: Elle peut financer sa vie quotidienne, elle est indépendante. Elle est donc heureuse de son nouvel emploi, malgré ses contraintes. Oui mais voilà, en rentrant un soir, tard, en voiture de son lieu de travail vers son domicile, sans vraiment savoir pourquoi, elle perd le contrôle de son véhicule. Malaise vagal, endormissement au volant, perte de connaissance, inattention due à la fatigue? elle ne s’en rappelle pas.
Le résultat de tout cela: son véhicule est sorti de sa voie de circulation, pour arriver sur la voie nationale en sens opposé, en plein virage à faible visibilité, et en contrebas d’une descente où les véhicules arrivent à pleine vitesse. Franchement, difficile de faire pire. Une automobiliste l’a percutée de plein fouet: C’est l’accident grave.
Cet accident à changer la vie de Mlle L à tout jamais. Elle a frôlé la mort de très très près. Polytraumatisme avec traumatisme crânien, lésions cérébrales, fractures multiples, paralysie brachial, et paralysie du sciatique. S’en est suivi d’innombrables interventions chirurgicales pour la sauver, plus d’une quarantaine au total, et il lui faudra en refaire probablement d’autres.
Elle s’en sort néanmoins, vivante, mais gardera des séquelles importantes, notamment au niveau plexique brachial, et des membres gauches: Pied et main, elle ne peut quasiment plus se servir de sa main gauche actuellement.
Revenant du travail, il s’agit ici d’un accident de trajet, qui est considéré par la sécurité sociale comme un accident du travail. Cela a donc permis à Mlle L, une prise en charge de la CPAM de ses frais médicaux réels, ainsi que d’indemnités journalières professionnelles.
Expertises approximatives, mauvaise relation avec l’assureur récalcitrant
Lorsque UEDC prend connaissance du dossier de Mlle L, c’est par l’intermédiaire de son père, qui nous contacte, excédé. L’accident à plus de 2 ans, la relation avec l’assureur est très compliquée. Le père de Mlle L, est tout proche de perdre le contrôle: Il veut aller sur place, pour « casser la gueule » du gestionnaire qui le prend de haut, refuse de répondre à ses questions, et termine les discussions en lui raccrochant au nez, lui disant que sa fille n’aura rien tant qu’elle ne serait pas consolidée. Nous reprenons donc le dossier en gestion directe avec l’assureur, et apaisons un peu la relation de négociation, qui était, au moment de notre arrivée, exécrable.
Analyse de la garantie conducteur, et maximisation des chances d’indemnisations
En analysant le contrat de garantie conducteur de Mlle L, nous comprenons que ce contrat fonctionne sur la base de l’identification du taux d’atteinte permanente à l’intégralité physique et psychique (AIPP).
La définition de ce taux est primordial dans l’indemnisation du préjudice de Mlle L, étant donné que le contrat prévoit le versement d’un capital, sur la base d’un multiplicateur du taux d’AIPP défini en expertise de consolidation, et d’un capital d’indemnisation défini initialement par le contrat. Dans le cas d’un AIPP dépassant 60%, l’indemnisation se fera sur la base d’un versement mensuel viager (c’est à dire à vie), et non d’un capital unique. Les autres postes d’indemnisation, tels que : les souffrances endurées (SE), le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément (PA), les pertes de gains professionnels actuels et futurs (PGPA, PGPF), les gênes temporaires totales et partielles (GTT et GTP), l’assistance en tierce personnes (TP)… ne donneront pas lieu à indemnisation. Le contrat stipule également qu’aucune provision ne sera versée avant consolidation de l’état de santé de l’assuré.
Notre première intention est d’obtenir, néanmoins, le versement d’une provision, pour permettre à la famille de Mlle L de s’en sortir financièrement. Nous essuyons un refus catégorique de l’assureur. Nous leur expliquons que cela permettrait d’améliorer le dialogue et la relation de négociation, mais rien n’y fait, ce n’est pas prévu dans le contrat. Très bien, nous leur disons que nous ne leur ferons pas de cadeaux lors des discussions.
Minimisation excessive du médecin expert de la compagnie, mauvaise spécialité de médecine
A la lecture des derniers rapports d’expertises, nous apprenons que le médecin missionné par l’assureur, bien que titulaire du diplôme officiel de réparation du dommage corporel, est, à l’origine, un médecin spécialisé en ophtalmologie. Etrange pour un accident grave de la route. Ce dernier retient un AIPP estimatif aux alentours de 45%. C’est en dessous du seuil de 60% permettant une indemnisation viagère, et cela engendrerait une indemnisation définitive maximum de l’ordre de 40 000€.
Nous nous faisons donc assister par un médecin expert spécialisé en rhumatologie, et d’un autre, spécialisé en Neurologie. Nous demandons la mise en place d’une expertise amiable contradictoire avec avis sapiteur Neurologique, ce qui oblige l’assureur à missionné un spécialiste en neurologie. A cela nous ajoutons un bilan psychologique complet, car l’AIPP doit évaluer l’atteinte physique de la victime, mais aussi l’atteinte psychique.
Rapport d’expertise définitif en notre faveur, indemnisation viagère validée
Après réalisation de l’expertise, le rapport est sans appel: Nous terminons avec un AIPP définitif après consolidation de 75%! avec une atteinte physique évaluée à 60% et une atteinte psychologique de 15%. Le gestionnaire de l’assureur change, son supérieur récupérant la gestion de son dossier. Le rapport de force s’inverse, la discussion se fait plus sympathique, plus mielleuse. Mais cela ne changera rien, nous l’avions dit: Vous avez refusé le versement d’une provision sous prétexte que cela n’était pas prévu au contrat, nous ferons donc de même, maintenant que la consolidation est acquise: nous appliquerons le contrat quant au calcul de l’indemnisation définitive.
Au final, nous avons obtenu le versement d’une indemnisation mensuelle à vie de plusieurs milliers d’euros. Au vu du jeune âge de Mlle L, et en analysant l’espérance de vie d’une jeune femme en France, cette indemnisation équivaux à plus d’un million d’euros!
Quand on pense qu’avec un AIPP de 45%, elle aurait toucher, en tout et pour tout, que 40 000€ ! La différence est saisissante.
Bon, pour être franc, nous avons fini sur une invitation de toute l’équipe à diner chez la famille de Mlle L. Ils étaient très contents du dénouement, et soulagés de savoir l ‘avenir financier de leur fille assuré, bien qu’elle soit lourdement handicapée à vie, sa vie future restera tout de même très difficile.
Nous gardons des contacts réguliers avec Mlle L, qui, aux dernières nouvelles, a pu démarrer une formation professionnelle dans un domaine artistique, et vivait dans un appartement individuel avec son nouveau fiancé.
Nous sommes heureux d’avoir pu aider cette famille, sur un dossier lourd, qui était assez mal embarqué au moment de notre intervention.
Si vous aussi vous avez besoin de notre aide, contactez-nous. Nous ferons notre maximum pour que vous obteniez une indemnisation à hauteur de votre préjudice.
