Victime d’un accident dans le cadre scolaire: Le parcours du combattant pour obtenir un indemnisation
Bonjour,
Aujourd’hui nous vous parlons d’un enfant, aujourd’hui adolescent, victime d’un accident dans le cadre scolaire.
Fracture du bras durant un cours d’EPS, l’école tarde à déclarer le sinistre
Lors d’un cours d’éducation physique et sportive dans une école de primaire d’Ile de France, un enfant casse le bras de ce jeune homme. Les pompiers arrivent, et l’amène à l’hôpital. Le professeur averti le directeur de l’école. Jusqu’ici, il s’agit de choses qui arrivent tous les jours. Sauf que le directeur, pour des raisons inconnues, ne fait pas le nécessaire. Il ne transmet pas une déclaration de sinistre aux parents de l’enfant blessé, et ne prévient ni les parents de l’enfant responsable, ni l’assurance de ce dernier, pourtant obligatoire et en sa possession dès le début de l’année scolaire.
Le père de l’enfant blessé, occupé par la convalescence de son fils, ne prend pas le temps de prévenir son assurance non plus. A cela s’ajoute que l’opération du bras est confié à un jeune interne, qui commet de nombreux erreurs dans son intervention. Le bras de l’enfant ne se reconstruit pas correctement, et après de nombreuses complications et douleurs, de nouvelles opérations sont nécessaires pour reconstruire convenablement son articulation.
Le père de l’enfant contacte donc le cabinet, plus d’1 an après l’accident, ne sachant pas comment s’y prendre pour obtenir une indemnisation du préjudice de son fils. Nous prenons donc contact avec le directeur de l’école. Ce dernier n’est pas au courant de cet incident, étant donné qu’il est en poste depuis peu. Il finit par retrouver la déclaration de sinistre, qu’il nous transmet. Dans cette déclaration, apparait les coordonnées de l’assurance scolaire adverse. Nous les contactons, et nous faisons ouvrir un sinistre. Il aura aussi fallu contacter les parents de l’enfant responsable, pour qu’il confirme l’accident auprès de leur compagnie d’assurance.
Une fois ce sinistre ouvert, nous avons mis en place une expertise amiable contradictoire, qui aura prochainement lieu. Nous espérons pouvoir y obtenir une consolidation de l’état de santé du jeune homme, maintenant collégien, ainsi qu’une reconnaissance des préjudices subis suite à cet accident et à ses complications médicales. Les souffrances endurées sont importantes, et le préjudices d’agrément important, le préjudice esthétique est, lui aussi, non négligeable.
Ce dossier suit actuellement son cours au cabinet, et devrait être clôturé en fin d’année 2021, avec une indemnisation à 5 chiffres à venir.
En cas d’accident dans le cadre scolaire, vous et/ou vos enfants sont couverts par les assurances scolaires de tous les enfants présents à l’école. Néanmoins, cela peut très vite devenir compliqué de trouver l’interlocuteur adéquate, et de suivre son dossier en indemnisation du dommage corporel. contactez-nous. nous saurons vous orienter vers les bonnes décisions et les bons interlocuteurs.
